Environnement éthique et juridique

Enseignante référente: Hélène SKRZYPNIAK

Programme :

    Identification et présentation des différentes règles à respecter : droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur), droit au respect de la vie privée (droit à l'image des personnes et des biens).

    Identification des images protégées par le droit d'auteur : quelles sont les images protégées par le droit d'auteur ? A partir de quand l'utilisation d'une image est soumise au respect du droit de la propriété intellectuelle ? Quels sont les critères de protection d'une image par le droit d'auteur ?

    Présentation des conditions d'utilisation d'une image protégée par le droit d'auteur : faut-il obtenir une autorisation pour reproduire un graphique, un dessin ou une photo trouvés dans un livre ? Sur les réseaux sociaux ? Dans la rue ? A qui dois-je m'adresser ? Comment rédiger une demande d'autorisation ? Que faire si l'auteur ne répond pas ? Que faire si l'auteur est introuvable ? Puis-je prendre en photo une œuvre dans un musée et la reproduire? Dois-je obtenir une autorisation du musée ?

    Identification des exceptions au droit d'auteur : dans quelles circonstances puis-je exploiter une image sans l'autorisation préalable ? Qu'est-ce que l'exception pédagogique ? Qu'est- ce qu'une licence creative commons ? Quelles sont les conditions à respecter lorsque l'on souhaite reproduire une image trouvée sur Internet et mise sous licence creative commons ?

    Présentation des conditions à respecter lorsque l'image que l'on souhaite utiliser représente une personne ou un bien : la diffusion de l'image d'une personne est-elle toujours soumise à autorisation ? Le propriétaire de l'image d'un bien peut-il s'opposer à l'utilisation de l'image de ce bien ?