Droit de l'environnement

Les grands principes du droit de l’environnement et leurs applications :

• Les régimes d’autorisation et déclaration administratives ;
• L’évaluation environnementale ;
• La planification du droit de l’eau (SDAGE/SAGE)
• Les espaces protégés, règlementés, inventoriés
• La séquence Eviter, Réduire, Compenser

• Comprendre ce qu’est le droit de l’environnement ;
• Connaître ses principales sources, ses principaux acteurs, ses principales implications pour un « projet territorial » ;
• Comprendre son articulation avec le droit de l’urbanisme, de l’aménagement ;

• Maîtriser l'approche opérationnelle du droit de l'environnement dans un « projet de territoire » : espaces, biodiversité, polices administratives, dérèglement climatique ;
• Maîtriser les principaux outils d’application territoriale.