Droit de l'urbanisme

Ce cours permet d’appréhender l’essentiel du droit de l’urbanisme selon les réformes les plus récentes. Il s’agit non seulement d’une introduction à la matière juridique mais aussi, et surtout, de comprendre les notions clés et les mécanismes spécifiques du droit de l’urbanisme.

Les différents points abordés dans cet enseignement sont notamment les suivants :

• Définition et histoire du droit de l’urbanisme ;
• Règlementation de l’urbanisme (RNU, DTA, PLU, SCOT, Lois Littoral/ Montagne…) ;
• Droit de l’urbanisme et impératifs environnementaux ;
• Urbanisme et règlementation de la protection patrimonial ;
• Police de l’utilisation du sol (contrôle par les autorisations d’urbanisme et contentieux de l’urbanisme ;
• Maîtrise foncière (droit de préemption et expropriation).

• Acquérir les connaissances juridiques de base : fonctionnement, les différents types de normes, manière selon laquelle les normes s’articulent ;
• Connaître la hiérarchie spécifique des normes d’urbanisme et leurs rapports entre elles ;
• Appréhender les connexions incontournables entre droit de l’urbanisme et les normes en droit de l’environnement (procédures participatives, protection de la biodiversité, prévention des risques) ou en droit du patrimoine architectural ;
• Saisir les enjeux contentieux du droit de l’urbanisme (exercices de recours en légalité/ devant le juge administratif, poursuite civiles et pénales des infractions au droit de l’urbanisme devant l'autorité judiciaire) ;
• Appréhension de l’urbanisme opérationnel (faisabilité juridique des projets d’urbanisme et outils de maîtrise foncière).