Cadres institutionnels de l'urbanisme 2

Ce cours permet d’appréhender l’essentiel du droit de l’urbanisme selon les réformes les plus récentes. Il s’agit non seulement d’une introduction à la matière juridique mais aussi, et surtout, de comprendre les notions clés et les mécanismes spécifiques du droit de l’urbanisme.

Les différents points abordés dans cet enseignement sont notamment les suivants :

• Définition et histoire du droit de l’urbanisme ;
• Règlementation de l’urbanisme (RNU, DTA, PLU, SCOT, Lois Littoral/ Montagne…) ;
• Droit de l’urbanisme et impératifs environnementaux ;
• Urbanisme et règlementation de la protection patrimonial ;
• Police de l’utilisation du sol (contrôle par les autorisations d’urbanisme et contentieux de l’urbanisme ;
• Maîtrise foncière (droit de préemption et expropriation).

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