Code Apogée
5LTAE12
Composante(s)
UFR Sciences des Territoires et de la Communication
Période de l'année
Semestre 5
Description
Ce cours permet d’appréhender :
- les principes des finances publiques locales,
- les outils budgétaires des collectivités territoriales consacrés par le droit (documents de prévision et d'autorisation / documents d'exécution),
- la manière dont est mise en œuvre le pouvoir budgétaire (Phases successives : élaboration des budgets locaux / adoption des budgets locaux / exécution des budgets locaux),
- les mécanismes de contrôle de ce pouvoir (contrôles de la transmission des budgets locaux / contrôles de l'exécution des budgets locaux).
Objectifs
- Connaître le fonctionnement, le rôle et les enjeux des finances publiques au sein des territoires ;
- Connaître les structures, les mécanismes et les instruments de l’action financière des collectivités territoriales.
Heures d'enseignement
- Finances publiques - CMCours Magistral15h