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Finances publiques

  • Code Apogée

    5LTAE12

  • Composante(s)

    UFR Sciences des Territoires et de la Communication

  • Période de l'année

    Semestre 5

Description

Ce cours permet d’appréhender :

  • les principes des finances publiques locales,
  • les outils budgétaires des collectivités territoriales consacrés par le droit (documents de prévision et d'autorisation / documents d'exécution),
  • la manière dont est mise en œuvre le pouvoir budgétaire (Phases successives : élaboration des budgets locaux / adoption des budgets locaux / exécution des budgets locaux),
  • les mécanismes de contrôle de ce pouvoir (contrôles de la transmission des budgets locaux / contrôles de l'exécution des budgets locaux).
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Objectifs

  • Connaître le fonctionnement, le rôle et les enjeux des finances publiques au sein des territoires ;
  • Connaître les structures, les mécanismes et les instruments de l’action financière des collectivités territoriales.
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Heures d'enseignement

  • Finances publiques - CMCours Magistral15h