Cadres institutionnels de l'urbanisme 1

Enseignement théorique des cadres conceptuels liés aux collectivités territoriales.

Les grands principes, comme l’évolution historique de la décentralisation, sont présentés afin de donner des repères et des connaissances sur le monde professionnel auquel les étudiants vont être confrontés ou auquel ils seront intégrés.

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Ce cours permet d’appréhender :

• les principes des finances publiques locales,
• les outils budgétaires des collectivités territoriales consacrés par le droit (documents de prévision et d'autorisation / documents d'exécution),
• la manière dont est mise en œuvre le pouvoir budgétaire (Phases successives : élaboration des budgets locaux / adoption des budgets locaux / exécution des budgets locaux),
• les mécanismes de contrôle de ce pouvoir (contrôles de la transmission des budgets locaux / contrôles de l'exécution des budgets locaux).

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