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    Instruments juridiques et fiscaux de l'urbanisme

    • ECTS

      4 crédits

    • Code Apogée

      4MTUM11

    • Composante(s)

      UFR Sciences des Territoires et de la Communication

    • Période de l'année

      Semestre 4

    Description

    Le droit de l’urbanisme est devenu un droit pluriel, vecteur de la mise en œuvre sur la totalité du territoire d’un ensemble d’objectifs, d’orientations, d’obligations, fréquemment soumis à modifications. Il est ici question de présenter ces règles qui passent par le rôle de l’Etat, l’urbanisme décentralisé, les législations spécifiques à certains territoires.

    Les principales procédures sont présentées selon un plan chronologique (de la planification à l'aménagement), en reprenant les grands principes qui les encadrent et les procédures qui en permettent la mise en œuvre.

    L'enseignement recourt à des illustrations, des focus sur certaines législations qui sont réalisés par des universitaires ou professionnels. (SRADDET, Urbanisme portuaire, Sites patrimoniaux remarquables et projet urbain).

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    Objectifs

    • Appréhender le cadre juridique de l’urbanisme pour être en mesure, sur le terrain, de faire de la contrainte juridique un atout et non une entrave ;
    • Expliquer et rendre moins complexe l’outil essentiel que constitue le droit de l’urbanisme pour un urbaniste.
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    Heures d'enseignement

    • Instruments juridiques et fiscaux de l'urbanisme - CMCours Magistral40h
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