Droit de l'environnement

Cours alternant théorie et études de cas. Le droit de l'environnement est abordé en grands chapitres : introduction au droit de l’environnement, l’influence internationale du droit de l’environnement, le droit national de l’environnement : hiérarchie des normes, sources, acteurs, planification, les grands principes du droit de l’environnement et leurs applications, l’évaluation environnementale, les régimes d’autorisation/déclaration administratives, la planification du droit de l’eau (SDAGE/SAGE), la séquence Eviter, Réduire, Compenser, les espaces protégés, réglementés, inventoriés, l’information et la participation du public, le principe du zéro artificialisation nette.

• Comprendre ce qu’est le droit de l’environnement ;
• Connaître ses principales sources, ses principaux acteurs, ses principales implications pour un « projet territorial » ;
• Comprendre son articulation avec le droit de l’urbanisme, de l’aménagement ;
• Maîtriser son approche opérationnelle ;
• Où chercher l’information ?
• Connaître les principales applications du DE pour un «projet de territoire» : espaces, biodiversité, polices administratives, dérèglement climatique…;
• En maîtriser les principaux outils d’application territoriales.