Instruments et acteurs de l'action publique 2

Le droit de l’urbanisme est devenu un droit pluriel, vecteur de la mise en œuvre sur la totalité du territoire d’un ensemble d’objectifs, d’orientations, d’obligations, fréquemment soumis à modifications. Il est ici question de présenter ces règles qui passent par le rôle de l’Etat, l’urbanisme décentralisé, les législations spécifiques à certains territoires. Les principales procédures sont présentées selon un plan chronologique (de la planification à l'aménagement), en reprenant les grands principes qui les encadrent et les procédures qui en permettent la mise en œuvre.

L'enseignement recourt à des illustrations, des focus sur certaines législations qui sont réalisés par des universitaires ou professionnels. (SRADDET, Urbanisme portuaire, Sites patrimoniaux remarquables et projet urbain).

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Cet atelier présente, à partir d'exemples situés et d'études de cas, des démarches de planification territoriale à l'échelle des SCOT et des PLUI. Il propose de mesurer les effets concrets de la règle écrite sur les conditions d'édification de la ville à l'échelle des opérations d'aménagement (îlot urbain). La démarche inverse, partant du projet situé pour remonter aux moyens et conditions de sa traduction réglementaire, est conjointement explorée et expérimentée.

Partant du principe que « l'on peut écrire le règlement comme on le veut » et que les règles doivent être conçues différemment selon le contexte d'action (ingénierie territoriale, typologie des tissus urbains, dynamiques d'évolution en cours), quels choix réglementaires réaliser par rapport aux objectifs poursuivis ? Ces objectifs sont-ils atteints ? Comment formuler un règlement pour empêcher ce qu'on ne veut pas ?

L’atelier proposera aux étudiants d’étudier deux types de règlements sur différents tissus urbains.

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Cours relatifs aux enjeux, notions, cadre légal et réglementaire, méthodes et outils de la participation du citoyen dans les projets et procédures conduites en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement.

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