Instruments juridiques et fiscaux de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme est devenu un droit pluriel, vecteur de la mise en œuvre sur la totalité du territoire d’un ensemble d’objectifs, d’orientations, d’obligations, fréquemment soumis à modifications. Il est ici question de présenter ces règles qui passent par le rôle de l’Etat, l’urbanisme décentralisé, les législations spécifiques à certains territoires.

Les principales procédures sont présentées selon un plan chronologique (de la planification à l'aménagement), en reprenant les grands principes qui les encadrent et les procédures qui en permettent la mise en œuvre.

L'enseignement recourt à des illustrations, des focus sur certaines législations qui sont réalisés par des universitaires ou professionnels. (SRADDET, Urbanisme portuaire, Sites patrimoniaux remarquables et projet urbain).

• Appréhender le cadre juridique de l’urbanisme pour être en mesure, sur le terrain, de faire de la contrainte juridique un atout et non une entrave ;
• Expliquer et rendre moins complexe l’outil essentiel que constitue le droit de l’urbanisme pour un urbaniste.