ECTS
2 crédits
Code Apogée
1MTUM12
Composante(s)
UFR Sciences des Territoires et de la Communication
Période de l'année
Semestre 1
Description
Les grands principes du droit de l’environnement et leurs applications :
- Les régimes d’autorisation et déclaration administratives ;
- L’évaluation environnementale ;
- La planification du droit de l’eau (SDAGE/SAGE)
- Les espaces protégés, règlementés, inventoriés
- La séquence Eviter, Réduire, Compenser
Objectifs
- Comprendre ce qu’est le droit de l’environnement ;
- Connaître ses principales sources, ses principaux acteurs, ses principales implications pour un « projet territorial » ;
- Comprendre son articulation avec le droit de l’urbanisme, de l’aménagement ;
Compétences visées
- Maîtriser l'approche opérationnelle du droit de l'environnement dans un « projet de territoire » : espaces, biodiversité, polices administratives, dérèglement climatique ;
- Maîtriser les principaux outils d’application territoriale.
