Droit de l'environnement

Cours alternant théorie et études de cas, le droit de l'environnement est abordé en grands chapitres :

• Introduction au droit de l’environnement ;

• L’influence internationale du droit de l’environnement ;
• Le droit national de l’environnement : hiérarchie des normes, sources, acteurs, planification (zoom sur le SRADDET) ;
• Les grands principes du droit de l’environnement et leurs applications ;
• L’évaluation environnementale ;
• Les régimes d’autorisation/déclaration administratives ;
• La planification du droit de l’eau (SDAGE/SAGE) ;
• La séquence "Éviter, Réduire, Compenser" ;
• Les espaces protégés, règlementés, inventoriés ;
• L’information et la participation du public ;
• Le principe du zéro artificialisation nette.

• Comprendre ce qu’est le droit de l’environnement ;
• Connaître ses principales sources, ses principaux acteurs, ses principales implications pour un « projet territorial » ;
• Comprendre son articulation avec le droit de l’urbanisme, de l’aménagement ;
• Maîtriser son approche opérationnelle : Ou chercher l’information ?
• Connaître les principales applications du DE pour un «projet de territoire» : espaces, biodiversité, polices administratives, dérèglement climatique… En maîtriser les principaux outils d’application territoriales.