Introduction au droit

• Hiérarchie des normes et présentations des juridictions ;

• Introduction au droit civil (personnalité juridique, actes et faits juridiques, responsabilité) ;

• Les principes fondamentaux de la communication (Liberté d’expression, droit à l’image, respect de la vie privée ; loi de 1881 sur la liberté de la presse, diffamation, injure) ;

• Les principales lois et protections juridiques (Droit à l’information, RGPD, protection des données, CNIL, publicité et droit, protection des mineurs, SACEM, plagiat, cybercriminalité, responsabilités des plateformes et des éditeurs) ;

• Communication numérique et responsabilité en ligne (Éthique publicitaire, rôle des influenceurs, fake news, cyberharcèlement, droit de réponse, droits des consommateurs, régulation des contenus violents ou choquants, signalement) ;

• Nouveaux enjeux et perspectives juridiques (droit à l’oubli, empreinte numérique, intelligence artificielle, régulation européenne, responsabilité des internautes, liberté de la presse dans le monde, droit et métavers).

• Initier les étudiants à la science juridique et à la pensée en droit ;

• Présenter le cadre légal général applicable à la communication ;

• Comprendre l’apport du droit dans la régulation de la vie professionnelle et sociale ;

• Acquérir les fondamentaux juridiques spécifiques à la communication.

Contrôle continu : QCM de fin de semestre.

• Se repérer dans les différentes branches du droit ;
• Utiliser un vocabulaire juridique adapté ;
• Comprendre les implications juridiques des métiers de l’information et de la communication ;
• Identifier les responsabilités et les droits liés aux productions de contenus.

• Diaporamas commentés et accessibles en ligne ;
• Fiches synthétiques thématiques ;
• QCM formatifs en cours de semestre.

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac, Dalloz, 6 avril 2023

Introduction générale au droit, François Terré, Nicolas Molfessis, Broché, 29 août 2024

Introduction au droit, Fabre Magnan Muriel, Que sais-je ?, juin 2018

Codes (civil, pénal, propriété intellectuelle)

Droit de la communication audiovisuelle, Pascal Kamina, Broché, 11 mai 2021

Droit de la communication, Emmanuel Dreyer, Broché, 25 août 2022

Propriété intellectuelle et droit de l'information et de la communication en pratique, Broché, 12 octobre 2023

Textes législatifs (loi de 1881, RGPD, LCEN, etc.)