La règle au service du projet

L'enseignement vise à présenter les politiques d’aménagement du territoire depuis les années 50 en s'appuyant sur leur analyse et sur celle  des réformes de l’action publique locale. Un focus est réalisé sur les politiques urbaines de la DATAR et de l’ANCT.

Le cours aborde également la politique du logement dans ses aspects liés à la cohésion sociale.

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Cours alternant théorie et études de cas, le droit de l'environnement est abordé en grands chapitres :

• Introduction au droit de l’environnement ;

• L’influence internationale du droit de l’environnement ;
• Le droit national de l’environnement : hiérarchie des normes, sources, acteurs, planification (zoom sur le SRADDET) ;
• Les grands principes du droit de l’environnement et leurs applications ;
• L’évaluation environnementale ;
• Les régimes d’autorisation/déclaration administratives ;
• La planification du droit de l’eau (SDAGE/SAGE) ;
• La séquence "Éviter, Réduire, Compenser" ;
• Les espaces protégés, règlementés, inventoriés ;
• L’information et la participation du public ;
• Le principe du zéro artificialisation nette.

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Atelier d’initiation à la compréhension et d'expérimentation des impacts de la règle dans le cadre d’un projet d’urbanisme : de la règle fixée par la Loi (code de l’urbanisme et autres codes) au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en passant par le SRADDET, le SCOT et les plans thématiques.

Comment tous ces documents impactent-ils concrètement les pratiques opérationnelles du projet urbain ?

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